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Missions

IMGP3488 compresse

Créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Comité de l’eau et de la biodiversité (CEB) regroupe des représentants des élus, des usagers, des personnalités qualifiées, des milieux socioprofessionnels et de l’État et débat et définit de façon concertée les grands axes de la politique de l’eau et de la biodiversité en Guyane.

Conformément à l’article L213-13-1 du code de l’environnement qui en détermine les missions, ce Comité spécifique aux DOM reprend d’une part les attributions du comité de bassin pré-existant et constitue d’autre part une instance de gouvernance locale favorisant l’échange et consultée sur tout sujet lié à la biodiversité terrestre, littorale et marine ou aux continuités écologiques. Ainsi, le CEB est notamment chargé de piloter l’élaboration du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux), est associé à la révision du Schéma d’Aménagement Régional et, le cas échéant, à l’élaboration d’une Stratégie Régionale de la Biodiversité. Il peut également être consulté par l’État et les collectivités sur toute question relative à l’aménagement et à la gestion de l’eau et à la connaissance, à la protection et à la valorisation de la biodiversité. Il définit en outre les orientations de l’action de l’Office de l’Eau et participe à l’élaboration des décisions financières de ce dernier.

L’originalité du CEB repose à la fois sur le découpage territorial de sa zone de compétence géographique - découpage fondé sur la notion de bassin hydrographique - sur ses missions spécifiques de concertation, d’orientation et de décision, et sur sa composition large et diversifiée.

Le secrétariat administratif et technique du CEB est assuré par la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane et par l'Office de l'Eau de Guyane. Pour la mise en œuvre de ses missions relatives à la gestion de l’eau, le CEB s’appuie sur l'Office de l'Eau.

 

 
 
 
 
 
 
 

Secrétariat du comité de

l'eau et de

la biodiversité en Guyane

CS 57008

97 307 CAYENNE CEDEX